Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Institut Apologétique et tout client souhaitant acheter une formation proposée sur le site institut-apologetique.fr.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Institut Irénée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 4 - Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois (3x ou 6x sans frais)
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 6 - Accès aux formations
L'accès aux formations est accordé dès réception du paiement complet. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, documents, exercices) sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de l'Institut Apologétique.
Article 8 - Responsabilité
L'Institut Apologétique ne peut être tenu responsable de l'impossibilité temporaire ou définitive d'accéder aux formations en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.